Cette Politique de confidentialité s'adresse à vous, en votre qualité d'Utilisateur de tout site édité par INITIATIVES et notamment, sans s'y limiter :

• - https://www.initiatives.fr/;
• - https://www.initiatives-fleurs.fr/;
• - https://www.initiatives-chocolats.fr/;
• - https://www.initiatives-gouter.fr/;
• - https://www.initiatives-recettes.fr/;
• - https://www.initiatives-etiquettes.fr/;
• - https://www.initiatives-livres.fr/;
• - https://asso.initiatives.fr/;
• - https://monespace.initiatives.fr/connexion;

(ci-après dénommés indépendamment, ou de façon indifférencié, le « Site » et ensemble les « Sites »)

Et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la société INITIATIVES et, le cas échéant, les Associations.

Les Sites sont édités et exploités par la société DISTRIBUTION MANCELLE DE PUBLICITE, Société par actions simplifiée, au capital social de 200.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le numéro 382 118 248 00071, dont le siège social est sis 10 AVENUE GEORGES AURIC - 72000 LE MANS (ci-après « INITIATIVES »).

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour la société INITIATIVES, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « LIL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

INITIATIVES s'engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

• - Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
• - Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de Confidentialité la signification suivante :

« L'Association » : association scolaire, sportive ou culturelle, régie par la loi de 1901 relative au contrat d'association, bénéficiant de la capacité juridique et étant dûment enregistrée auprès de l'administration française.

« Boutique en ligne » : désigne l'espace de vente en ligne mis à disposition de l'Association par INITIATIVES, que l'Association peut générer et configurer en vue de vendre les Produits qu'elle achète auprès de INITIATIVES, ou dans le cas des « Ventes Directes », permettre la vente directe par INITIATIVES des Produits éligibles à ce mode de vente.

« Client » : désigne les Utilisateurs qui achètent un ou des Produit(s) via les Sites ou la Boutique en ligne. Un Client peut être une personne physique ou morale, agissant en tant que consommateur ou professionnel, selon les différents Sites et modes de vente.

« Commande » : désigne les commandes de Produit réalisées par les Clients sur les Sites ou par l'intermédiaire de la Boutique en ligne, lorsque le Client est amené à acheter via une Association ou directement auprès d'INITIATIVES.

« Donnée Personnelle » : désigne une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l'ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.

« Espace personnel » : désigne l'interface dans laquelle est regroupé l'ensemble des données relatives à chaque Utilisateur souhaitant commander sur les Sites en tant que Client ou gérer une Opération en tant que Représentant d'une Association. L'Espace Personnel permet à l'Utilisateur agissant comme Représentant (pour le compte d'une Association) de gérer les opérations de l'Association sur le Site (notamment la Boutique en Ligne, les Ventes Simples ou Préventes) et permet également à l'Utilisateur agissant comme Client de gérer ses Commandes individuelles. L'accès à l'Espace personnel se fait grâce aux Identifiants.

« Espace Organisateur » : désigne l'outil permettant, notamment, à l'Association de calculer le montant total des Pré-commandes puis de réaliser une Commande globale de Produits, auprès de INITIATIVES. L'Espace organisateur permet également au Représentant de configurer sa Boutique en ligne et de suivre ses Commandes et Pré-Commandes. L'accès à l'Espace Organisateur dédié à l'Opération se fait via l'Espace Personnel du Représentant inscrit.

« Identifiants » : désigne le courriel et le mot de passe permettant l'accès à l'Espace Organisateur ou à l'Espace Personnel. Ces Identifiants sont à l'usage exclusif de l'Utilisateur qui en est seul responsable.

« Kit » : désigne l'ensemble des outils de vente des Produits mis à disposition d'une Association par INITIATIVES, permettant à l'Association de vendre ses Produits.

« Livraison » : désigne indifféremment la livraison effectuée par l'Association (Livraison à l'Association) et la livraison effectuée par INITIATIVES au domicile du Client ou en point relais (Livraison Individuelle).

« Modèle « Vente Directe » » ou « Vente Directe » : désigne le modèle de vente où INITIATIVES vend des Produits directement au Client via la Boutique en Ligne d'une Association, ce dernier bénéficiant d'une livraison à domicile ou en point relais.

« Modèle « Vente Simple » » ou « Vente Simple » : désigne le modèle de vente où INITIATIVES vend des Produits directement à l'Association, afin que celle-ci puisse ensuite, après leur livraison à l'Association, directement les revendre aux Clients, en bénéficiant de facilité de paiement et de la garantie de reprise de certains Produits invendus.

« Modèle « Prévente » » ou « Prévente » : désigne le modèle où INITIATIVES met à disposition de l'Association des Kits lui permettant de répertorier les intentions d'achat des Clients.

« Produit » : désigne l'ensemble des produits, jeux, animations, vendus par INITIATIVES aux Clients ou aux Associations qui les vendent ensuite aux Clients.

« Représentant » : désigne le représentant d'une Association, à l'origine de l'utilisation des Services d'INITIATIVES.

« Responsable de traitement » : désigne l'entité qui, seule ou conjointement avec une autre, détermine les moyens et finalité d'un traitement de données à caractère personnel.

« RGPD » : désigne le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

« Sous-traitant » : désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement, qui agit sous l'autorité du Responsable de traitement et sur instruction de celui-ci.

« Services » : désigne l'ensemble des Services proposés par INITIATIVES par l'intermédiaire des Sites, basés principalement sur :

• - La vente de Produits à l'Association ;
• - La vente directe de Produits aux Clients, par l'intermédiaire ou non d'une Boutique en Ligne;
• - La mise à disposition de Kits et d'une Boutique en ligne pour permettre à l'Association de vendre ou organiser les Pré-Commandes ses Produits en vue du financement de ses projets, conformément aux conditions conclues entre l'Association et INITIATIVES.

« Sites » : désigne l'ensemble des sites internet édités par INITIATIVES et rappelés en préambule des présentes.

« Traitement » ou « traitement » : désigne l'une quelconque des opérations visées à l'article 4 (2) du RGPD, effectuée sur les Données Personnelles dans le cadre de l'exécution de la présente Politique de confidentialité.

« Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur les Sites. Les Utilisateurs comprennent à la fois les Associations, les Représentants, les Clients et les simples internautes.

Le fonctionnement du Site et la fourniture des Services impliquent la réalisation de plusieurs catégories de traitement par INITIATIVES mais aussi des tiers, telles que les Associations, lors de l'utilisation des Boutiques en ligne.

Les Utilisateurs qui souhaiteraient avoir de plus amples renseignements sur les traitements effectués par les Associations devront solliciter directement ces dernières.

• INITIATIVES en tant que responsable de traitement

INITIATIVES aura le statut de responsable de traitement pour les traitements relatifs à :

• - La mise à disposition et l'accès aux Sites ;
• - La gestion des demandes des Utilisateurs sur le Site (contact, demandes de renseignement, etc.) ;
• - La fourniture des Services, incluant notamment :
  • • L'ouverture et la gestion de Boutiques en Ligne par les Associations ;
  • • La vente de Produits selon les différents modèles de vente et le suivi des commandes;
• - Le bon fonctionnement et l'amélioration permanente des Sites, de ses fonctionnalités et des services qu'INITIATIVES propose par leur intermédiaire ;
• - L'envoi de newsletters, offres commerciales et autres publicités ciblées, le cas échéant ;
• - La gestion des demandes d'exercice de droit ;
• - La prévention et la gestion des litiges, le cas échéant.

• INITIATIVES en tant que co-responsable de traitement (ou responsable de traitement conjoint

INITIATIVES aura le statut de co-responsable de traitement avec les Associations pour les opérations de traitement suivantes :

• - Le suivi de la relation commerciale avec les Clients dans le cadre du Modèle Vente Directe ;
• - Le cas échéant, la réalisation et la commercialisation sur la Boutique en Ligne de Produits personnalisés, à partir des Données Personnelles transmises par l'Association. Ces Données Personnelles pourront, dans certains cas, apparaître directement sur la Boutique en Ligne, si nécessaire pour l'identification des Produits personnalisés ;

Afin d'organiser la mise en œuvre de ce traitement et notamment définir les obligations respectives de chaque Co-Responsable de traitement, les Parties ont conclus un accord de Co-responsabilité. Au terme de cet accord il a été convenu que l'Association s'engage à :

• - Respecter la réglementation applicable à la protection des données, tout particulièrement lorsqu'elle collecte les Données Personnelles aux fins d'un traitement conjoint avec INITIATIVES. A ce titre, elle devra fournir l'ensemble des informations nécessaires aux personnes concernées et recueillir leur consentement (et celui du titulaire de l'autorité parentale si la personne concernée est mineure), le cas échéant ;
• - Ne pas utiliser vos données dans le cadre d'autres finalités que l'achat et la livraison des Produits disponibles sur les Sites ;
• - Ne pas vous adresser de campagnes de prospection ou de publicité, quelle qu'en soit la forme, en dehors des informations relatives au projet dans lequel s'inscrit la vente de Produits ;
• - Dans le cas où l'Association aurait créé une base de données clients/prospects distincte (une liste de « sympathisants ») avec les Données mises à sa disposition dans le cadre des CGVS, ne pas utiliser lesdites données à des fins commerciales ;
• - Supprimer les données à l'issue de la période nécessaire ;
• - Apporter tout leur soutien à INITIATIVES pour mettre en œuvre vos demande d'exercice de droit.

• INITIATIVES en tant que Sous-Traitant

INITIATIVES aura la qualité de sous-traitant à l'égard de l'Association lorsque celle-ci collecte et traite des données pour :

• - Le suivi de la relation commerciale avec les Clients dans le cadre du Modèle Prévente ;
• - La réalisation et la commercialisation de Produits personnalisés dans le cadre du Modèle Prévente, à partir des Données Personnelles transmises par l'Association. Ces Données Personnelles pourront, dans certains cas, apparaître directement sur la Boutique en Ligne, si nécessaire pour l'identification des Produits personnalisés.

Pour plus d'information >

Ceci précisé, la présente politique de confidentialité concerne essentiellement les traitements de données réalisés par INITIATIVES en sa qualité de responsable de traitement ou de co-responsable de traitement. Certains articles permettent en outre d'en savoir plus sur les mesures prises en tant que Sous-Traitant, le cas échéant (mesures de sécurité, finalité des traitements, etc.).

Les Utilisateurs qui souhaiteraient avoir des renseignements sur les opérations de traitement effectuées en tant que Responsables de traitement par les Associations devront solliciter ces dernières pour plus d'informations.

Le contact à la protection des données d'INITIATIVES a pour rôle de répondre aux demandes des Utilisateurs concernant leurs Données Personnelles, et notamment toute demande d'exercice de leurs droits.

Pour toute demande, y compris d'exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel, vous pouvez nous joindre :

• - Soit par courriel à l'adresse suivante : dpo@initiatives.fr
• - Soit par courrier : Initiatives – service DPO – 10 avenue Georges Auric, 72021 Le Mans Cedex 2

Le traitement de vos données à caractère personnel fait l'objet de fiches de traitements qui sont insérées dans le registre des traitements de INITIATIVES.

Dans le cadre de la fourniture des Services, INITIATIVES collecte et traite des Données Personnelles relatives à aux Utilisateurs de ses Sites et le cas échant, à leurs représentants ou membres du personnel personnes physiques.

Ces Données Personnelles sont notamment :

• - Données d'identité pour la gestion et la création d'un Espace Personnel sur le Site ainsi que la fourniture des différents Services (nom, prénoms, qualité (Association, professionnel ou consommateur, informations de l'entreprise ou de l'Association, date de naissance, sexe, numéro de téléphone, adresse électronique et postale, le cas échéant, etc.) ;
• - Données d'identité, photographies et/ou créations personnelles, transmises par l'Association et relatives aux personnes participant aux opérations organisées par l'Association et reproduites, le cas échéant, dans la Boutique en Ligne (Traitement par INITIATIVES dans le cadre du Modèle « Ventes Directes », en tant que responsable conjoint ou, dans le cadre du Modèle « Prévente » en tant que Sous-Traitant) ;
• - Données relatives aux commandes de Produits, selon les différents modèles de vente (Produits commandés, numéro de la commande, suivi de la commande (incidents, retours, etc.), informations liées au paiement, etc.) ;
• - Données d'activité sur les Sites (type de pages visitées, date de visite, actions réalisées sur le site (mise d'un Produit au panier par exemple), etc.) ;
• - Le cas échéant, données d'identification électronique recueillies par le biais de cookies et autres traceurs (adresses IP, données de connexion, langue…).

Pour plus d'informations sur les données collectées en fonction des finalités, les Utilisateurs sont invités à consulter l'article 8 de la présente Politique.

Ces données sont fournies par les Utilisateurs, directement sur le(s) Sites ou par l'intermédiaire de l'Association le cas échéant, dans les cas prévus ci-après.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, les courriels qui vous seraient adressés, des notifications sur les Sites ou bien encore via notre Charte de gestion des Cookies.

En cas de collecte par une Association, vous êtes invités à vous rapprocher de celle-ci afin d'obtenir plus d'informations sur les différentes finalités.

• - Cas spécifiques : Produits personnalisés par les Associations et Boutiques en Ligne

Comme indiqué précédemment, dans le cadre des différents modèles de ventes en partenariat avec les Associations, INITIATIVES peut être amenée à traiter, pour le compte de l'Association, en qualité de Sous-Traitant, les Données Personnelles suivantes :

• - Données Personnelles liées aux personnes participant aux opérations de l'Association, y compris toute création personnelle (dessins, etc.) ou photographie permettant la personnalisation de Produits le cas échéant ;
• - Données Personnelles du personnel encadrant les opérations, pour les besoins d'identification sur la Boutique en Ligne (prénom (et nom si nécessaire), classe ou groupe pour les établissements scolaires, etc.).

Ces Données Personnelles transmises par l'Association pourront ensuite être traitées de manière conjointe par l'Association et INITIATIVES dans le cadre du Modèle « Vente Directe » pour certaines catégories de Produits (par exemple, dans le cas de la vente d'un Produit « mono-dessin » à un Utilisateur) et pour l'affichage sur la Boutique en Ligne.

Pour plus d'information >

Dans le cadre du respect des principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut, INITIATIVES s'assure que les consentements nécessaires ont bien été recueillis lors de l'inscription des Utilisateurs.

Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de traitement réalisées par INITIATIVES repose sur la poursuite d'un intérêt légitime, l'Utilisateur a la possibilité, sur simple demande, d'obtenir des informations relatives à la mise en balance des intérêts.

Vos différentes données sont collectées par INITIATIVES pour :

• - Gérer les demandes de renseignement

Pour plus d'information >

• - Mise à disposition et Accès aux Sites

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• - Fourniture des Services

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• - Le paiement des Produits et les services de paiement

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• - La gestion de la relation commerciale avec les Clients dans le cadre du Modèle Vente Directe

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• - La vente et la livraison des Produits à l'Association dans le Modèle « Vente Simple » ou dans le Modèle « Prévente »

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• - Le bon fonctionnement et l'amélioration permanente des Sites, de leurs fonctionnalités et des services qu'ils proposent

Pour plus d'information >

• - L'envoi de newsletters et autres communications commerciales

Pour plus d'information >

• - La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la loi Informatique et Libertés

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• - La gestion des litiges

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Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors de leur(s) collecte(s) sur les formulaires associés.

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d'avoir sur vous ci-après.

Détail des données collectées >

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l'article 5, les principales personnes qui seront susceptibles d'avoir accès à vos données sont les suivantes :

• - Le personnel habilité des différents services d'INITIATIVES (services administratifs, comptabilité, marketing, commercial, logistique et informatique) ;
• - Les personnes en charge de la gestion de l'opération au sein de chaque Association ayant ouvert une Boutique en Ligne sur les Sites et par le biais de laquelle le Client passe commande, le cas échéant ;
• - Le personnel habilité des sous-traitants (si sous-traitant il y a), tels que le partenaire bancaire et les logisticiens et autres transporteurs chargés de l'acheminement des Stocks et/ou des livraisons individuelles ;
• - Les sociétés chargées de la gestion des Sites ;
• - Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;
• - Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (pour plus de détail, consultez notre Charte de gestion des cookies).

Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement express préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Pour plus d'information >

Par principe, INITATIVES traite uniquement les Données Personnelles au sein de l'Espace Economique Européen.

DNéanmoins :

• - L'acceptation de certains cookies tiers peut conduire à un traitement des Données Personnelles par des tiers basées en dehors de l'Espace Economique Européen ;
• - Certaines fonctionnalités des Sites nécessaires à leur bon fonctionnement peuvent également donner lieu à des traitements de Données Personnelles en dehors de l'Union Européenne conformément aux Politiques de Confidentialité de ces acteurs.

L'Utilisateur sera informé de ces transferts de Données Personnelles à l'activation de ces fonctionnalités.

Dans l'hypothèse ou INITIATIVES serait amenée à traiter les Données Personnelles en dehors de l'Espace Economique Européen, INITIATIVES s'engage à en informer les Utilisateurs et à mettre en œuvre les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment en privilégiant les transferts vers des pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne ou par la conclusion de Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne avec ses sous-traitants éventuels.

En cas de transfert vers un pays tiers à l'Union Européenne, ou ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation, des Données Personnelles, tout Utilisateur pourra demander une copie ou l'accès aux garanties appropriées et adaptées qui seront mises en œuvre.

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l'article 7, et synthétisé dans le tableau présenté lorsque vous cliquez sur le lien ci-dessous.

Pour plus d'information >

Le Site et les Services ne sont pas, par principe, destinés à être utilisés par des mineurs.

Toutefois, certains des Services proposés par INITIATIVES peuvent conduire à la publication de Données Prrelatives à des mineurs. En particulier, dans le cadre des Préventes ou de certaines Ventes Directes, les Boutiques en Ligne peuvent :

• - Permettre l'achat de Produits reprenant des créations et/ou de photographies de mineurs ;
• - Afin de faciliter l'achat de Produits personnalisés, y compris de Produits reprenant des créations ou photographies, indiquer le prénom d'un mineur ainsi que la référence d'un groupe auquel il appartient (classe, adulte référent, etc.) permettant d'identifier les Produits correspondant à ce mineur, sur la Boutique en Ligne.

Les hypothèses ci-dessus concernent le cas où l'Association a transmis à INITIATIVES les Données Personnelles de personnes mineures, dans le cadre de Kits, pour lesquelles elle a recueilli le consentement des personnes mineures et des titulaires de l'autorité parentale, et pour les seuls besoins de la fourniture des Services.

Ces Données Personnelles sont traitées par INITIATIVES soit en qualité de Sous-traitant ; soit en qualité de co-responsable de traitement de l'Association.

A ce titre, tout parent ou tuteur amené à penser que :

• - L'enfant a fourni des Données Personnelles à INITIATIVES ou à l'Association sans son consentement ; et/ou
• - L'Association a communiqué des Données Personnelles d'un mineur à INITIATIVES sans son consentement ;

Est invité à se rapprocher de l'Association et/ou d'INITIATIVES aux adresses de contact désignées au sein de la présente Politique de Confidentialité ou, le cas échéant, sur la Boutique en Ligne.

Pour plus d'information >

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants (en savoir plus) :

• - Droit d'accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données ;
• - Droit à l'effacement (ou « droit à l'oubli ») de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ou n'est plus nécessaire au regard des finalités applicables ;
• - Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 7 RGPD)
• - Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
• - Droit d'opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
• - Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l'objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• - Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD)
• - Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 85 LIL). En cas de décès et à défaut d'instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande :

• - Par courrier électronique à l'adresse info@initiatives.fr ou
• - Par courrier à l'adresse INITIATIVES – 10 avenue Georges Auric – 72021 LE MANS CEDEX 2, en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et d'un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d'opposition au traitement).

En cas de communication de copie de pièce d'identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l'exercice d'un droit d'opposition.

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

INITIATIVES fait usage sur les Sites de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l'ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d'audience de des Sites, notamment relatives aux pages consultées.

En naviguant sur les Sites, vous acceptez que INITIATIVES installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.

Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l'inscription d'informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :

• - Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
• - Lorsque cela s'avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse.

Vous pouvez, comme pour les autres données, exercer votre droit d'accès à ces données de connexion en en faisant la demande par mail l'adresse dpo@initiatives.fr ou à l'adresse postale Initiatives – 10 avenue Georges Auric – 72021 LE MANS CEDEX 2.

Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, INITIATIVES vous informe qu'une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l'accès aux Sites.

En outre, INITIATIVES vous informe qu'elle utilise également des cookies nécessitant le recueil de votre consentement (régies publicitaires, certains outils de mesures d'audience, etc.). Vous pouvez ainsi accepter ou refuser le dépôt de ces cookies lors de votre accès au Site, à l'aide du bandeau dédié.

En tout état de cause, les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d'audience ne sont pas conservés au-delà d'une période de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Pour connaître la nature des cookies et autres traceurs implémentés sur les Sites, l'Utilisateur est invité à consulter la Charte Cookies de INITIATIVES, prévue à cet effet et accessible à l'adresse suivante : https://www.initiatives.fr/charte-cookies.

Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter les Sites de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554

INITIATIVES et ses éventuels Sous-Traitants s'engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d'assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données, selon les moyens actuels de la technique et en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018 « portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ».

A ce titre, INITIATIVES prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d'authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).

La présente Politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée notamment suivant les différentes évolutions législatives et réglementaires mais aussi les évolutions fonctionnelles et techniques des Sites et de la Boutique en ligne.

Toute mise à jour pourra être directement consultée sur les Sites et la Boutique en ligne.